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Accueil associations  > Vos questions  > Questions

Questions-Réponses

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association ?

  • Comment évaluer un don en nature à une association ?
  • Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
  • Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

  • Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

  • Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

© Direction de l'information légale et administrative
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Page mise à jour le 12 juin 2023

Adresse de la mairie

Place de la Mairie
32150 Cazaubon
Standard : 05 62 69 50 01

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Office Municipal de Tourisme et du Thermalisme de Cazaubon - Barbotan les Thermes
Département du Gers
Région Occitanie
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Du lundi au vendredi
de 9h à 12h
et de 13h30 à 16h

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