Certaines termes importants méritent d'être définis au préalable.

Dépôt légal : c'est quoi ?

Le <span class="miseenevidence">dépôt légal</span> est l'obligation pour l'éditeur d'<span class="miseenevidence">enregistrer chaque livre ou périodique</span> mis à la disposition du public, auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Ce dépôt concerne les nouveautés et les premiers tirages d'impression, pas les réimpressions.

Il est obligatoire dès lors que le livre est mis à la disposition d'un public qui dépasse le cercle familial, à titre onéreux ou gratuit.

Le dépôt doit être réalisé sur place, par courrier ou en ligne, au plus tard <span class="miseenevidence">le jour de la publication</span>.

Numéro ISBN : c'est quoi ?

L'<a href="https://mairie-cazaubon.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R63073">ISBN</a> est un <span class="miseenevidence">numéro d'identification attribué à chaque livre</span>. Il est obligatoire, quel que soit le support de publication (papier ou numérique).

La demande de l'ISBN doit être réalisée, en ligne, avant le dépôt légal de l'ouvrage. Il est délivré par l'Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (Afnil).

Numéro ISSN : c'est quoi ?

L'<a href="https://mairie-cazaubon.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R63071">ISSN</a> est un numéro d'identification attribué aux <span class="miseenevidence">publications en série dont la fin de parution n'est pas programmée à l'avance</span> dans le plan de publication. On appelle également ces publications des <span class="expression">ressources continues</span>. C'est le cas, par exemple, des périodiques (revues, journaux, magasines) ou des collections de livres.

L'ISSN ne constitue <span class="miseenevidence">pas une autorisation préalable</span> de parution. Il est délivré par la Bibliothèque nationale de France (BnF).

Les numéros ISSN et ISBN ne sont <span class="miseenevidence">pas incompatibles</span>. En effet, des publications peuvent porter <span class="miseenevidence">les 2 numéros</span> (ex : collection de livres).

Toute publication soumise à l'obligation du dépôt légal doit comporter des <span class="miseenevidence">mentions</span> <span class="miseenevidence">obligatoires</span>. D'autres mentions sont uniquement <span class="miseenevidence">facultatives</span>.

Mentions obligatoires

Les mentions diffèrent selon que la publication est un <span class="miseenevidence">livre</span> ou un <span class="miseenevidence">périodique</span> (revue, journal, magazine).

Mentions facultatives

Ces mentions ne sont <span class="miseenevidence">pas obligatoires</span>. En revanche, elles sont <span class="miseenevidence">recommandées</span>.

Un livre ou périodique papier peut contenir les <span class="miseenevidence">mentions facultatives suivantes</span> :

• <span class="miseenevidence">Droits réservés (copyright)</span> : <span class="expression">"© nom de l'éditeur, année de la sortie de la première édition"</span>. Le copyright permet de mentionner qu'une œuvre est protégée contre le <a href="https://mairie-cazaubon.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R63182">plagiat</a>. Elle n'est pas obligatoire puisqu'en France votre œuvre est automatiquement protégée dès sa création. Il est tout de même préférable de la faire figurer sur votre livre, notamment en cas de publication aux États-Unis où le copyright est reconnu.

• <span class="miseenevidence">Interdiction du droit de reproduction</span> (ou droit de copie) et texte de loi correspondant, accompagnée ou non de l'extrait suivant :
• <span class="miseenevidence">Nom du traducteur</span> dans le cas d'un ouvrage traduit et la mention de la langue originelle.

Les mentions, obligatoires ou facultatives, doivent être inscrites <span class="miseenevidence">sur les pages suivantes</span> :

• <span class="miseenevidence">Nom et adresse de l'éditeur</span> : sur la page précédant la page de titre
• <span class="miseenevidence">Nom et adresse de l'imprimeur</span> : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre
• <span class="miseenevidence">Date du dépôt légal</span> : sur la page précédant la page de titre et/ou sur la dernière page de l'ouvrage
• <span class="miseenevidence">Numéro <a href="https://mairie-cazaubon.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R63073">ISBN</a> </span>: au verso de la page de titre, au bas de la 4e de couverture et au bas de la dernière page de la <a href="https://mairie-cazaubon.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R58631">jaquette</a>, s'il y a lieu.
• <span class="miseenevidence">Prix de vente public</span> : sur la 1<Exposant>ère</Exposant> ou la 4<Exposant>e</Exposant> de couverture
• <span class="miseenevidence">Date de fin du tirage</span> : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre
• <span class="miseenevidence">Date de réimpression</span> : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre
• <span class="miseenevidence">Numéro <a href="https://mairie-cazaubon.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R63071">ISSN</a> </span>: sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre
• <span class="miseenevidence">Mention de dépôt à la <a href="https://mairie-cazaubon.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R63101">CSCPJ</a> </span>(pour les publications jeunesse) : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre
• <span class="miseenevidence">Articles de loi et copyright</span> : sur la page précédant la page de titre ou au verso de la page de titre
• <span class="miseenevidence">Traducteur, illustrateur, correcteur, maquettiste</span> : sur la page précédant la page de titre