Le compte joint est un compte ouvert par au moins 2 personnes, avec ou sans lien de parenté.

Chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte (par exemple : déposer ou retirer de l'argent, faire un chèque) avec sa seule signature.

Tous les <a href="https://mairie-cazaubon.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=N91">moyens de paiement</a> peuvent être utilisés par n'importe quel cotitulaire, sauf les cartes bancaires qui sont personnelles.

Les comptes pouvant être ouverts sous forme jointe sont les suivants :

• <a href="https://mairie-cazaubon.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R50674">Compte courant</a>
• <a href="https://mairie-cazaubon.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F34394">Livret d'épargne bancaire</a>
• <a href="https://mairie-cazaubon.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R50673">Compte titres</a>
• <a href="https://mairie-cazaubon.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F2372">Compte à terme</a>

Tous les futurs cotitulaires doivent être présents. Vous signez une <a href="https://mairie-cazaubon.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F2909">convention de compte de dépôt</a>. Vous devez également choisir une adresse commune pour la réception des courriers de la banque.

Vérification de l'identité

Pour demander l'ouverture d'un compte, vous devez présenter une pièce d'identité officielle comportant une photographie :

• Carte nationale d'identité
• Passeport
• Carte de séjour UE
• Autre titre de séjour

Le permis de conduire peut être accepté si la photo ne laisse aucun doute sur votre identité.

Justification du domicile

Vous devez aussi justifier de votre domicile en fournissant par exemple l'une des pièces suivantes :

• <a href="https://mairie-cazaubon.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F99">Avis d'imposition</a>
• Quittance de loyer
• Facture d'eau ou d'électricité
• <a href="https://mairie-cazaubon.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F17317">Attestation d'élection de domicile</a> si vous n'avez pas de domicile stable

Si vous êtes hébergé, la banque peut également vous demander de fournir une attestation d'hébergement. Un modèle est disponible :

Dépôt de signature

Vous devez déposer votre signature qui sera enregistrée par la banque.

Si vous donnez une <a href="https://mairie-cazaubon.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1474">procuration</a> sur le compte, la personne concernée devra déposer sa signature.

Décision de la banque

Les relevés de compte, les courriers, les chéquiers portent les noms des cotitulaires liés entre eux par un ou .

<a href="https://mairie-cazaubon.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R60959">L'intitulé du compte</a> pourra être, par exemple : M. <span class="miseenevidence">ou </span>Mme , Mme <span class="miseenevidence">ou </span>Mme , X <span class="miseenevidence">ou </span>Y <span class="miseenevidence">ou</span> Z .

Si vous êtes marié, vous pouvez choisir d'ouvrir le compte à votre <a href="https://mairie-cazaubon.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R10114">nom de famille</a> ou à votre nom d'usage (nom de votre femme, de votre mari ou double-nom). La banque vérifie que le nom d'usage figure sur votre pièce d'identité.

En <a href="https://mairie-cazaubon.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=N155">cas de tutelle ou de curatelle</a>, la mention <span class="expression">sous tutelle (ou curatelle) de</span>, suivie du nom du tuteur ou du curateur, est ajoutée.

Une banque peut vous facturer des frais pour la gestion de votre compte. Il s'agit des <span class="expression">frais de tenue de compte</span>.

Le détail de ces frais doit figurer dans <a href="https://mairie-cazaubon.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F848">l'information tarifaire, mise à votre disposition</a>.

Les cotitulaires du compte en sont solidairement responsables. Cela signifie qu'en cas <a href="https://mairie-cazaubon.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F18777">d'incident de paiement</a>, la banque peut s'adresser à n'importe lequel des cotitulaires pour régulariser la situation. Pour cela, la banque ne tient pas compte de celui qui est responsable de la dette ou de l'incident de paiement.

Toutefois, vous pouvez désigner, au moment de l'ouverture du compte, un responsable unique de l'interdiction bancaire.

Dans ce cas, l'interdiction d'émettre des chèques s'appliquera uniquement aux comptes de la personne désignée responsable.

Un modèle de lettre de désignation d'un responsable unique est disponible :

Le compte joint peut être transformé en <a href="https://mairie-cazaubon.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F2812">compte indivis</a> de 2 manières :

Tous les actes de gestion doivent ensuite être effectués avec la signature de tous les cotitulaires.

Les <a href="https://mairie-cazaubon.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F2384">ordres de virement ou autorisations de prélèvement</a> permanents antérieurs sont annulés.

Les autres moyens de paiement doivent être rendus à la banque.