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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité

Thème

Famille - Scolarité

Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Couple

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  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Mariage
  • Divorce, séparation de corps

Enfant

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Scolarité

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  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
  • Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

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  • Étudiant étranger en France
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Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès
  • Pension de réversion
  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d'une succession

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Page mise à jour le 12 juin 2023

Adresse de la mairie

Place de la Mairie
32150 Cazaubon
Standard : 05 62 69 50 01

Nos partenaires

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Office Municipal de Tourisme et du Thermalisme de Cazaubon - Barbotan les Thermes
Département du Gers
Région Occitanie
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Du lundi au vendredi
de 9h à 12h
et de 13h30 à 16h

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